Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20052

Niger, Cour de cassation, 07 mai 2020, 20-052

Niger · Adoption : 7 mai 2020

ARRET N°20-052/Soc Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.K DEFENDEUR: Aa Aa A : Mahamadou AlbarchirNouhou Diallo Président Issa Bouro Zeïnabou Labo Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi sept…

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