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Niger, Cour de cassation, 07 mai 2020, 20-052
Niger · Adoption : 7 mai 2020
RésuméARRET N°20-052/Soc Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.K DEFENDEUR: Aa Aa A : Mahamadou AlbarchirNouhou Diallo Président Issa Bouro Zeïnabou Labo Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi sept…
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