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Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-054
Niger · Adoption : 21 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°20- 054/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR B.M DEFENDEURS 1°) Ministère public PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au…
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