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Niger, Cour de cassation, 28 mai 2020, 20-054
Niger · Adoption : 28 mai 2020
ARRET n°20-054/Cout du 28 Mai 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDERESSE DEFENDEURS AD feu M-HSS et V. S. F PRESENTS M. Albachi N.Diallo Président Souleymane A. Maouli et Issa Bouro et Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les…
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