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Niger, Cour de cassation, 11 juin 2020, 20-055
Niger · Adoption : 11 juin 2020
Arrêt N° 20-055/Soc du 11/06/2020 MATIERE : Sociale B: Autorité de Régulation des Télécommunication et de la Poste (ARTP) devenue, Autorité de Régulation des communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) DEFENDEUR: Aa Ac C : Souleymane Amadou Maouli A Issa Bouro et Ibrahim Moumouni CONSEILLERS. Emilien Ae Ab Ministère Public REPUBLIQUE pa DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant…
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