Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20057

Niger, Cour de cassation, 25 juin 2020, 20-057

Niger · Adoption : 25 juin 2020

ARRET N°20-057/Cout Du 25-06-2020 MATIERE : coutumière Ac Aa Ab Af A : Souleymane À. Maouli Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience…

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