Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20057

Niger, Cour de cassation, 25 juin 2020, 20-057

Niger · Adoption : 25 juin 2020

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
20057
Date d'adoption
25 juin 2020
Date de publication
25 juin 2020
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRET N°20-057/Cout Du 25-06-2020 MATIERE : coutumière Ac Aa Ab Af A : Souleymane À. Maouli Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices