Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-060
Niger · Adoption : 21 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°20/060CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR DEFENDEUR Ministère Public PRESENTS Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa &ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Maïchanou REPUBLIQUE DU NIGER COUR PR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt octobre deux mil vingt, tenue au palais de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter