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Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-063
Niger · Adoption : 16 juillet 2020
ARRET n°20-063/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS B.H A Hamadou Idi Adamou Adamou PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane B Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son…
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