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Niger, Cour de cassation, 16 juin 2020, 20-065
Niger · Adoption : 16 juin 2020
Arrêt n° 20-065/Civ. du 16-06-2020 Matière : Civile DEMANDEURS H.B, M.B, H.G DEFENDEURS AD. H. 1 représenté par M. A ayant pour conseil la SCP DMBG PRESENTS Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Emilien Abdourahamane Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE pr DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique…
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