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Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-067
Niger · Adoption : 16 juillet 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET n°20-067/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS DEFENDEURS PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation…
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