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Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-068
Niger · Adoption : 16 juillet 2020
ARRET n°20-068/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR H. M B S.S représenté par Y. S PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son…
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