Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2006CA39JN

Niger, Cour d'appel de niamey, 03 avril 2006, 2006 CA 39 (JN)

Niger · Adoption : 3 avril 2006

ARRET N°81 DU 3-4-2006 Matière : Civile DEMANDEURS A. T.Me FATI KOUNTCHE DEFENDEURS A. K.Me HACHIROU PRESENTS Hamidou Salifou Kané Président Issa Bouro Boubé Mamane Conseillers Me Kadi Idrissa Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY CHAMBRE CIVILE La cour d’appel de Niamey, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du trois avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A. T. , cultivateur à Niamey,…

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