Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour d'appel de niamey, 01 février 2006, 2006 CA 59 (JN)
Niger · Adoption : 1 février 2006
RésuméARRET N°14 Du 1 er -02-2006 Matière : Social APPELANT PROJET BCM INTERNA- TIONALE LIMITED Me Djermakoye Ibrahim INTIME A.A. Me Sirfi Ali Maiga PRESENTS Hamidou Salifou Kané Président Emilien Bankolé Issa Bouro Conseillers Me Adama Abdoulaye Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY REFERE La Cour d’Appel de Niamey, statuant en matière de référé en son audience publique ordinaire du premier février deux mille six,tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter