Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2006CAZ12JN

Niger, Cour d'appel de zinder, 25 mai 2006, 2006 CAZ 12 (JN)

Niger · Adoption : 25 mai 2006

ARRÊT N° 33 Du 25 mai 2006 MATIERE : civile DEMANDEUR : Gérant gare routière de Zinder DEFENDEUR : Elhadji T.M.T. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Sékou Boukar Diop ; Cheik Tidjani N'Diaye Conseillers Me Habou Harouna Greffier République du Niger Cour d'Appel de Zinder Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu…

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