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Niger, Cour suprême, 02 février 2006, 2006 CS 181 (JN)
Niger · Adoption : 2 février 2006
ARRÊT N° 06-034 Du 2 février 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : ISSOUFOU ASSOUMANE DEFENDEUR : BOHARI JARI PRESENTS : Dillé Rabo Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Hassane Hodi Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Eliane Allagbada substituée par Hassane Hodi République du Niger Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son…
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