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Niger, Cour suprême, 15 juin 2006, 2006 CS 261 (JN)
Niger · Adoption : 15 juin 2006
ARRÊT N° 06-176/CIV Du 15 juin 2006 MATIERE : Civile DEMANDEUR : MAHAMAT TAHER SALE DEFENDEUR : DAME FATIME ADAM PRESENTS : Dillé Rabo Président Hassane Hodi ; Moussa Idé Conseillers Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Hassane Hodi République du Niger Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite…
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