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Niger, Cour suprême, 08 juin 2006, 2006 CS 68 (JN)
Niger · Adoption : 8 juin 2006
ARRÊT N° 06-163/C Du 8 juin 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ado Oumara DEFENDEUR : Haido Alassane PRESENTS : Dillé Rabo Président Nouhou Diallo Mahamadou Albachir ; Ghousmane Abdourahamane Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Abdou Aouta Aminou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Dillé Rabo République du Niger Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire…
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