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Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-070
Niger · Adoption : 16 juillet 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET n°20-070/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR O.Y. représentant A. Ae B PRESENTS Mahamadou Albachir Nouhou Diallo Président Mme Maïga Zeinabou Labo et Hassimiou Oumarou Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR Mme Maïga Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour…
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