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Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-072
Niger · Adoption : 6 août 2020
ARRET N°20-072/Cout Du 06-08-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: ElhH.1 DEFENDEUR: Mahamadou À. N. Diallo Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires…
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