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Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-072
Niger · Adoption : 6 août 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°20-072/Cout Du 06-08-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: ElhH.1 DEFENDEUR: Mahamadou À. N. Diallo Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires…
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