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Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-073
Niger · Adoption : 6 août 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°20-073/Cout Du 06-08 -2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.S Ayant pour conseil Me Harouna Abdou A: MM et 02 autresrep. par D.M ayant pour conseil Me SoumanaMadjou Président Mahamadou AlbachirNouhou Diallo Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES…
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