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Niger, Cour de cassation, 08 octobre 2020, 20-076
Niger · Adoption : 8 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET n°20-076/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE SEIF PHARMA SALR DEFENDEUR MH. M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08…
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