Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 08 octobre 2020, 20-078
Niger · Adoption : 8 octobre 2020
ARRET n°20-078/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE C B X D.M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08 octobre deux mil vingt,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter