Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2007CAZ39JN

Niger, Cour d'appel de zinder, 25 octobre 2007, 2007 CAZ 39 (JN)

Niger · Adoption : 25 octobre 2007

République du Niger Cour d'Appel de Zinder ARRÊT N° 59 Du 25 Octobre 2007 MATIERE : civile DEMANDEUR : Monsieur S.B. DEFENDEUR : Monsieur I.MW. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Zakari Kollé ; Cheik Tidjani N’Diaye Conseillers Me Habou Harouna Greffier Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq octobre deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la…

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