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Niger, Cour d'appel de zinder, 26 juillet 2007, 2007 CAZ 42 (JN)
Niger · Adoption : 26 juillet 2007
RésuméARRÊT N° 45 Du 26 juillet 2007 MATIERE : civile DEMANDEUR : S.L. DEFENDEUR : A.H. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Sékou Boukar Diop ; Issa Bana Amadou Roufaï Conseillers Me Habou Harouna Greffier République du Niger Cour d'Appel de Zinder Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six juillet deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :…
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