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Niger, Tribunal de première instance de niamey, 28 novembre 2007, 2007 TPI 83 (JN)
Niger · Adoption : 28 novembre 2007
JUGEMENT CIVIL N°427 du 28/11/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt huit novembre deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur SADOU ABDOU,Vice Président du Tribuna l, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur M.M.S.1 militaire demeurant à…
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