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Niger, Cour de cassation, 22 octobre 2020, 20-082
Niger · Adoption : 22 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET n°20-082/Cout du 22 Octobre 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR DEFENDEUR A.G PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Mme Maïga Zeinabou Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila Assesseurs Ibrahim B. Zakarai Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR M. Albachir N. Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires…
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