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Niger, Cour de cassation, 22 octobre 2020, 20-083
Niger · Adoption : 22 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 20-083/Cout du 22/10/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: A.N DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Mahamadou Abachir Nouhou Diallo A. Ibrahim Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires…
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