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Niger, Cour de cassation, 13 octobre 2020, 20-087
Niger · Adoption : 13 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 20-087 /Civ DU 13 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEUR M.D.T A Ad Ae et Sportif National du Niger (COSNTI) PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Idrissa YAYE Conseillers Maazou Adam Ministère Public M Ibrahim Lihida Bondiéré Greffier Rapporteur Idrissa YAYE REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi 13 octobre deux mil…
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