Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2008TPI112JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 09 juillet 2008, 2008 TPI 112 (JN)

Niger · Adoption : 9 juillet 2008

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
2008TPI112JN
Date d'adoption
9 juillet 2008
Date de publication
9 juillet 2008
Juridiction
Tribunal de première instance
RésuméJUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices