Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2008TPI112JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 09 juillet 2008, 2008 TPI 112 (JN)

Niger · Adoption : 9 juillet 2008

JUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la…

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