Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2008TPI165JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 13 mai 2008, 2008 TPI 165 (JN)

Niger · Adoption : 13 mai 2008

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 112 du 13 MAI 2008 ____________ L’an Deux Mil Huit ; Et le Treize Mai ; Nous, MOROU AMADOU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE ETABLISSEMENTS A.D. , commerce IMPORT-EXPORT, siège social Niamey BP […]…

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