Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2008TPI172JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 24 juin 2008, 2008 TPI 172 (JN)

Niger · Adoption : 24 juin 2008

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 162 du 24 JUIN 2008 ____________ L’an Deux Mil Huit ; Et le Vingt quatre juin ; Nous, DADO OUMAROU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE MALAM B.A. , Président élu du Bureau du 5 Août 2006 au titre de la…

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