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Décision de justice · n° 2008TPI172JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 24 juin 2008, 2008 TPI 172 (JN)

Niger · Adoption : 24 juin 2008

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
2008TPI172JN
Date d'adoption
24 juin 2008
Date de publication
24 juin 2008
Juridiction
Tribunal de première instance
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 162 du 24 JUIN 2008 ____________ L’an Deux Mil Huit ; Et le Vingt quatre juin ; Nous, DADO OUMAROU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE MALAM B.A. , Président élu du Bureau du 5 Août 2006 au titre de la…

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