Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2008TPI54JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 septembre 2008, 2008 TPI 54 (JN)

Niger · Adoption : 3 septembre 2008

JUGEMENT CIVIL N° 405 du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU, Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur…

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