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Niger, Cour de cassation, 20 octobre 2020, 20-092
Niger · Adoption : 20 octobre 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 20 — 092/Civ DU 20 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEURS Société Géophysique Compagnie (GEPCO) Me Sidi Sanoussi Baba Sidi B Banque Atlantique du Niger Me Hamadou Kadidiatou PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé Yayé Idrissa Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Lihida Ibrahim Greffier Rapporteur Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles,…
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