Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2009CA36JN

Niger, Cour d'appel de niamey, 14 octobre 2009, 2009 CA 36 (JN)

Niger · Adoption : 14 octobre 2009

ARRET N°105 Du 14-10-2009 Matière : Référé APPELANT Comité Olympique sportif du Niger, assisté de Me Marc Le Bihan, Avocat à la Cour INTIMEE Fédération nigérienne d’athlétisme, représentée par le Colonel H.I.D., assisté de Me Karim Souley, Avocat à la Cour PRESENTS Issa Bouro Président Souleymane Ibrahim Yacouba ; Oumarou Ibrahim Conseillers Me Abdoulaye Hamadou Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY REFERE La Cour d’Appel de Niamey, statuant en matière de référé en son audience…

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