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Niger, Cour d'appel de niamey, 11 juin 2009, 2009 CA 61 (JN)
Niger · Adoption : 11 juin 2009
N° 46 DU 11/06/2009 CHAMBRE SOCIALE DEMANDEUR ONG AMURT Boubacar Oumarou DEFENDEUR: F.D. T.S. PRESENTS: ISSA BOURO President Georgette Fatondji Souleymane Ibrahim Yacouba Conseillers Abdoulaye Hamadou Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY CHAMBRE SOCIALE La cour d’appel de Niamey, statuant en matière sociale, en son audience publique ordinaire du onze juin deux mille neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ONG AMURT, representé par son…
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