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Niger, Cour de cassation, 11 février 2021, 21-013
Niger · Adoption : 11 février 2021
Arrêt N° 21-013/Cout du 11/02/2021 MATIERE : Coutumière (RETRACTATION) DEMANDEUR: DEFENDEUR: s.O.H PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli A. Ibrahim: Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Mme Boubacar Zeinabou Greffière. RAPPORTEUR : Souleymane Amadou Maouli REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant sur les recours en rétractation pour…
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