Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 25 mars 2021, 21-034
Niger · Adoption : 25 mars 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°21-0 34/ Soc Du 25-03-2021 MATIERE : SOCIALE DEMANDEUR : DEFENDEUR : S. A. M Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi vinet cinq mars deux mille vingt-un, tenue…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter