Base juridique africaine
Décision de justice · n° 21034

Niger, Cour de cassation, 25 mars 2021, 21-034

Niger · Adoption : 25 mars 2021

ARRET N°21-0 34/ Soc Du 25-03-2021 MATIERE : SOCIALE DEMANDEUR : DEFENDEUR : S. A. M Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi vinet cinq mars deux mille vingt-un, tenue…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter