Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 23 juin 2021, 21-044
Niger · Adoption : 23 juin 2021
ARRET N° 21-044/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : LG PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata & Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter