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Niger, Cour de cassation, 10 juin 2021, 21-045
Niger · Adoption : 10 juin 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 21-045/Cout du 10/06/2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: M. H, rep. par Dj.M DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli C. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en…
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