Base juridique africaine
Décision de justice · n° 21046

Niger, Cour de cassation, 23 juin 2021, 21-046

Niger · Adoption : 23 juin 2021

ARRET N° 21-046/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 1°) L.K 2°) M. Af A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mahamadou Abdou Maichanou & Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter