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Niger, Cour de cassation, 15 juin 2021, 21-093
Niger · Adoption : 15 juin 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n° 21-093/Civ. du 15-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR M. B. Niger A Ayant pour conseil IMSA IMS DEFENDERESSE M.M.B Ayant pour conseil Me Yagi PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi quinze…
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