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Niger, Cour de cassation, 24 janvier 2023, 23-012/CC/CRIM
Niger · Adoption : 24 janvier 2023
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°23-012/CC/CRIM du 24/01/2023 MATIERE:PENALE DEMANDEUR Ministère Public DEFENDEURS -M A R et autres PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Moutari Abdou Greffière Me OubaDjadaZalifa Rapporteur Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGEROK ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du…
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