Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25093P

Niger, Cour de cassation, 02 avril 2025, 25-093-P

Niger · Adoption : 2 avril 2025

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
25093P
Date d'adoption
2 avril 2025
Date de publication
2 avril 2025
Juridiction
Cour de cassation
RésuméArrêt n°25-093-P du 02/04/2025 MATIERE : PENALE DEMANDEUR A R H D DEFENDEURS -Ministère public ; -S A Ab A : Président Salifou Hamidou Kané Conseillers Mme Adamou Aissata et Ibrahim Moustapha Ministère Public Ousmane Gourouza Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Ibrahim Moustapha REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du deux avril deux mille…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices