Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25093P

Niger, Cour de cassation, 02 avril 2025, 25-093-P

Niger · Adoption : 2 avril 2025

Arrêt n°25-093-P du 02/04/2025 MATIERE : PENALE DEMANDEUR A R H D DEFENDEURS -Ministère public ; -S A Ab A : Président Salifou Hamidou Kané Conseillers Mme Adamou Aissata et Ibrahim Moustapha Ministère Public Ousmane Gourouza Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Ibrahim Moustapha REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du deux avril deux mille…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter