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Circulaire · n° 0003/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD

NOTE CIRCULAIRE

OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) · 0003/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD · Adoption : 24 janvier 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Note circulaire de l'OAPI rappelant que la classification internationale de Nice applicable est celle en vigueur au Bureau international de l'OMPI. La 11ème édition version 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, est immédiatement applicable à toutes les opérations devant l'OAPI. À titre transitoire, la version 2017 reste tolérée jusqu'au 31 mars 2018. L'OAPI se réserve le droit de reclassifier sans taxe les demandes déposées entre le 1er janvier et le 31 mars 2018. Les directeurs…

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI African Intellectual Property Organization

NOTE CIRCULAIRE

Il est rappelé aux déposants, mandataires et autres utilisateurs du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI que, conformément à la note circulaire N°0005/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD/HK du 15 avril 2014, l'édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques (Classification de Nice) à utiliser automatiquement, est celle en vigueur au Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En conséquence, la 11ème édition de la classification de Nice version 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 au Bureau International, est immédiatement applicable à toutes les opérations qui se déroulent devant l'OAPI.

A titre transitoire, l'usage de la 11ème édition version 2017 sera toléré jusqu'au 31 mars 2018. Passé ce délai, toutes les opérations seront traitées conformément à la version 2018, disponible à l'adresse www.wipo.int

Pour les demandes faites entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018, l'OAPI se réserve le droit de procéder à une reclassification exemptée du paiement de la taxe de correction, le cas échéant.

Le Directeur du Département de la Protection de la Propriété Industrielle, le Directeur du département de l'Assistance Technique et du Développement Economique, le Directeur des Affaires Juridiques, de la Coopération et des Questions Emergentes, l'Assistant du Directeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de la diffusion de la présente note.

Fait à Yaoundé, le 24 JAN 2018

Le Directeur Général Adjoint de l'OAPI Jean-Baptiste WAGO

BP : 887 Yaoundé - Cameroun - Tél. : (237) 222 20 57 00 - Email : oapi@oapi.int

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