Conventions · OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Maathis référence 4 conventions pour OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire