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Rd congo, Tribunal de commerce de lubumbashi, 29 mars 2014, 00867/
RD Congo · Adoption : 29 mars 2014
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Doit être admise à obtenir une ordonnance d’injonction de payer envers son débiteur, la créancière qui, à l’appui de ses allégations, produit un dossier en copies certifiées conformes à l’original, comprenant, entre autres : une lettre par elle signée le 25 mars 2013 conjointement avec la société RUCHAN PROJECTS CONGO SPRL ; trois actes de cautionnement par elle signés à la même date, respectivement avec Sieurs Ac Z B, RUDOLPH WYNAND et Aa Y. ARTICLES 1 A 4 AUPSRVE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU…
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