Rd congo, Tribunal de commerce de lubumbashi, 18 septembre 2013, 267/2013

ORDONNEE. En présence d’un accord entre les parties sur la mainlevée d’une saisie conservatoire, le Tribunal ordonne cette mesure. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - PROVINCE DU KATANGA - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LUBUMBASHI - ORDONNANCE N°267/2013 DU 18 SEPTEMBRE 2013 PORTANT LA MAINLEVEE D’UNE SAISIE CONSERVATOIRE L’an deux mille treize, le 18è jour du mois de septembre; Nous, Pierre MALANGO KALONGOLA wa MALOANI, Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, assisté de Monsieur Jean-Paul…