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Rd congo, Tribunal de commerce de lubumbashi, 18 septembre 2013, 267/2013
RD Congo · Adoption : 18 septembre 2013
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ORDONNEE. En présence d’un accord entre les parties sur la mainlevée d’une saisie conservatoire, le Tribunal ordonne cette mesure. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - PROVINCE DU KATANGA - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LUBUMBASHI - ORDONNANCE N°267/2013 DU 18 SEPTEMBRE 2013 PORTANT LA MAINLEVEE D’UNE SAISIE CONSERVATOIRE L’an deux mille treize, le 18è jour du mois de septembre; Nous, Pierre MALANGO KALONGOLA wa MALOANI, Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, assisté de Monsieur Jean-Paul…
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