Base juridique africaine
Décision de justice · n° RC092RC4128

République démocratique du congo, Cour de cassation, 22 janvier 2020, RC092/RC4128

RD Congo · Adoption : 22 janvier 2020

Pays
RD Congo
Type
Décision de justice
Numéro
RC092RC4128
Date d'adoption
22 janvier 2020
Date de publication
22 janvier 2020
Juridiction
Cour de cassation
RésuméREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.092/RC 4128 En cause : M. Z. M. G, demandeur en cassation Contre : Sté BO. AL. et crts, défenderesses en cassation A R R E T Par requête signée par l’avocat à la Cour suprême de justice Aa Y B C, au cabinet duquel le demandeur a élu domicile, et déposée le 19 juin 2017 au greffe, Monsieur Z. M. G, demandeur en cassation, a introduit son pourvoi en cassation contre l’arrêt contradictoire RCA 4049/4055/Bis du 22 juillet 2016 rendu par la cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices