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République démocratique du congo, Cour de cassation, 22 janvier 2020, RC092/RC4128
RD Congo · Adoption : 22 janvier 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.092/RC 4128 En cause : M. Z. M. G, demandeur en cassation Contre : Sté BO. AL. et crts, défenderesses en cassation A R R E T Par requête signée par l’avocat à la Cour suprême de justice Aa Y B C, au cabinet duquel le demandeur a élu domicile, et déposée le 19 juin 2017 au greffe, Monsieur Z. M. G, demandeur en cassation, a introduit son pourvoi en cassation contre l’arrêt contradictoire RCA 4049/4055/Bis du 22 juillet 2016 rendu par la cour…
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