Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 15 juin 2003, 28/003

RésuméREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE (Unité - Discipline - Travail) ARRÊT Procès n° 28/2003 Arrêt: Arrêt du Tribunal Suprême de Justice Le Tribunal de 1ère Instance a condamné le prévenu Ai Ac Af de Almeida, pour la pratique d'un délit d'homicide involontaire commis sur la personne dénommé Ah Ag Aa, mineur, âgé de cinq ans, à la peine d'un an de prison et un an d'amende, à raison de cinq mille Dobras par jour, comme à l'indemnisation de la famille du…