Base juridique africaine
Décision de justice · n° 282006

Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 13 juillet 2006, 28/2006

São Tomé-et-Príncipe · Adoption : 13 juillet 2006

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE (Unité - Discipline - Travail) Les juges de la Cour Suprême décident ce qui suit: Aj Ag Ac de Menezes , président de la République en exercice, âgé de 64 ans, né le … … … à Ah Ab dans la localité de Madalena, district de Mezoxi, fils de Fradique de Melo de Castro de Menezes et de Ae Ai dos Santos, porteur de la Carte d'Identité nº 72638, émise par le Ministère de la Justice le 16 mai 2001, inscrit sur les listes…

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