# LE CODE
# DES MARCHÉS
# PUBLICS
COLLECTION LES ESSENTIELS
DE LA RÉFORME
# Sommaire
P.6
L'Autorité chargée des marchés publics
P.8
La passation des marchés publics
P.12
L’exécution des marchés publics
P.16
Le contrôle des marchés publics
P.18
La gouvernance dans les marchés publics
À propos de la collection «Les Essentiels»
La collection « Les Essentiels de la réforme » se consacre à la diffusion de l’esprit des lois et règlements pris dans le cadre de la réforme des finances publiques du Cameroun. Elle vise dans un souci de transparence, à assurer une meilleure compréhension de ces textes par tous les publics.
# Avant-propos
P ar décret n° 2018/366 du 20 juin 2018, le Président de la République, Son Excellence Paul Biya, a doté le secteur des marchés publics d'un nouveau code, lequel abroge celui de 2004, jusque-là en vigueur. Cet acte s'inscrit dans le sillage de la réforme impulsée en 2011, marquée notamment par le retour au niveau gouvernemental, d’un département ministériel spécifiquement dédié aux marchés publics et participe des ajustements devenus depuis lors indispensables.
Cette nouvelle réglementation procède de l'arrimage du système camerounais des marchés publics aux principes, règles et pratiques internationalement reconnus. Le code révisé constitue un outil moderne de gestion, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de performance assignés au secteur des marchés publics, important levier par lequel l’État acquiert les biens et services en vue de la satisfaction des besoins d'intérêt général.
Au nombre des innovations majeures, le nouveau code définit de manière claire et précise les responsabilités et procède à une nette séparation des attributions des acteurs majeurs du processus des marchés publics, dont ceux en charge de la passation et du contrôle interne, du contrôle externe, de la régulation et de la gestion des recours.
Ce nouveau code consolide le statut de l'Autorité chargée des marchés publics et met ainsi un terme à la controverse née au lendemain de la réforme de 2011.
Grâce à la mise en place de nouveaux organes :
Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), •Commissions Centrales de Contrôle des Marchés(CCCM) •Comité chargé de l'Examen des Recours résultant des Marchés Publics (CER), les Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d'Ouvrage Délégués peuvent désormais passer tous
les marchés qu'ils initient sans limitation de seuils, tandis que les gouverneurs et préfets émergent comme Maîtres d'Ouvrage Délé- gués, avec une habilitation à passer et à signer les marchés financés sur crédits délé- gués par un Maître d'Ouvrage.
Les nouveaux types de marchés institués et les nouvelles procédures qui y sont liées constituent un enrichissement du domaine des marchés publics avec la capitalisation de certaines prestations et procédures spécifiques.
La soumission à la commande publique est désormais ouverte à des personnes morales de droit public et à certains acteurs, tant du secteur privé que de la société civile qui en étaient jusque-là exclus.